top of page

CONDITIONS D’UTILISATION

Objet

Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site www.papouilles.com (ci-après “le Site”), édité par Maud Hanicque – Papouilles, auto-entreprise SIRET : 848 161 394 00012.
En accédant et utilisant le Site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, photos, vidéos, graphismes, logos) sont la propriété exclusive de Papouilles, sauf mention contraire.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à tous les utilisateurs.
Vous vous engagez à l’utiliser à des fins légales et à ne pas :

  • perturber son fonctionnement,

  • porter atteinte aux droits d’autrui,

  • collecter ou utiliser des données personnelles sans consentement.

Formulaire de contact

Les informations que vous nous transmettez via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à vos demandes.
Ces données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Responsabilité

Papouilles met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le Site.
Cependant, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus et déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ; Papouilles n’est pas responsable de leur contenu.

 

Données personnelles et RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ce droit, contactez-nous : papouilles@gmail.com

 

Règlement des litiges

En cas de litige, vous pouvez recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Loi applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du Site relève des tribunaux français compétents.

 

bottom of page